Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'AfriLogis, plateforme de mise en relation immobilière éditée par Zenyos Congo, accessible sur le site afrilogis.immo et dans l'application mobile.

AfriLogis permet de rechercher et publier des biens en location longue durée, en location saisonnière, en location commerciale et à la vente, d'échanger avec les autres utilisateurs, de demander des visites et de payer une réservation par Mobile Money sous séquestre.

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

AfriLogis est un intermédiaire technique. Le contrat de location ou de vente est conclu directement entre l'utilisateur qui propose le bien et celui qui le loue ou l'achète ; AfriLogis n'en est pas partie.

Pour les paiements effectués sur la plateforme, AfriLogis conserve les fonds sous séquestre et ne les verse au bénéficiaire qu'une fois les conditions de la transaction remplies (article 6).

AfriLogis est l'interlocuteur unique des clients et des propriétaires : questions, demandes de visite et visites vidéo passent par ses conseillers, qui transmettent à chacun ce qui est utile. Les coordonnées d'une partie ne sont jamais communiquées à l'autre par AfriLogis.

Le service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter. Le compte est créé avec un numéro de téléphone vérifié par un code à usage unique ; une adresse e-mail peut être ajoutée.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour (nom, numéro, e-mail) ;
• n'ouvrir qu'un compte à votre nom et ne pas utiliser celui d'un tiers ;
• garder confidentiels les codes de vérification reçus : personne chez AfriLogis ne vous les demandera ;
• signaler sans délai toute utilisation de votre compte que vous n'avez pas autorisée.

La vérification de votre identité peut être demandée avant certaines opérations (publication, versement des fonds).

L'annonceur garantit qu'il est propriétaire du bien ou qu'il est dûment mandaté pour le proposer, et que l'annonce est exacte : nature du bien, localisation, surface, prix, disponibilités et photos réelles du bien.

Chaque annonce est examinée avant publication. AfriLogis peut demander des modifications, refuser ou retirer une annonce incomplète, trompeuse, en double ou contraire à la loi, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le niveau de vérification affiché (de V0, non vérifiée, à V3) reflète les contrôles effectués par AfriLogis à une date donnée. Il ne constitue pas une garantie sur l'état du bien.

Les photos et textes publiés restent la propriété de l'annonceur, qui autorise AfriLogis à les afficher et à les adapter (recadrage, compression) pour les besoins du service.

Avant tout paiement, AfriLogis établit un devis indiquant le montant, les dates ou la durée, le dépôt de garantie éventuel et les frais de service. Le devis accepté est signé électroniquement et ne peut plus être modifié.

Les frais de service éventuels sont toujours affichés avant le paiement.

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées dans l'annonce et rappelées dans le devis.

Le paiement se fait par Mobile Money depuis le téléphone de l’utilisateur, ou par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Aucune somme ne doit être remise de la main à la main.

• les fonds sont bloqués dès leur réception : le bénéficiaire ne peut pas encore les toucher ;
• chaque mouvement est inscrit dans un registre comptable ;
• les fonds sont versés au bénéficiaire une fois les conditions de la transaction remplies (entrée dans les lieux confirmée ou délai écoulé sans réclamation) ;
• tant qu’un litige est ouvert, les fonds restent bloqués.

Un paiement effectué en dehors de la plateforme n'est pas protégé par le séquestre et n'engage pas AfriLogis.

Un problème (bien non conforme, accès refusé, annonce frauduleuse) se signale depuis la réservation concernée, avec les éléments utiles (messages, photos).

L'équipe AfriLogis examine le dossier, peut demander des informations complémentaires à chaque partie, puis décide de la libération des fonds, de leur remboursement total ou partiel. Cette médiation ne prive aucune partie de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Il est notamment interdit de :

• publier un bien fictif, indisponible ou dont vous ne disposez pas ;
• demander ou proposer un paiement en dehors de la plateforme, ou un acompte avant visite ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une agence ;
• publier des contenus injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• collecter les données des autres utilisateurs ou les démarcher à d’autres fins ;
• perturber le service, contourner ses mesures de sécurité ou en extraire le contenu de manière automatisée.

En cas de manquement, AfriLogis peut retirer les contenus, suspendre ou fermer le compte et conserver les éléments utiles à d'éventuelles poursuites.

AfriLogis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident réseau ou opérateur).

Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend envers les autres utilisateurs. AfriLogis n'est pas responsable de l'exécution du contrat conclu entre eux, sous réserve de ses obligations de séquestre.

La marque AfriLogis, son logo, le site, l'application et leurs contenus propres sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@afrilogis.immo. Les réservations en cours et les fonds sous séquestre sont d'abord menés à leur terme.

Ces conditions peuvent évoluer. La date de version figure en haut de page ; en cas de changement important, les utilisateurs sont informés avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République du Congo. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue à l’article 7.